TOUT SAVOIR SUR LES DECLARATIONS DE TRAVAUX
LE SAVIEZ-VOUS ? : Les travaux
DP : Déclaration préalable
PC : Permis de construire
Il arrive parfois que l’on soit un perdu concernant les demandes à faire selon les travaux que l’on souhaite réaliser.
Vous trouverez ici les démarches à effectuer selon le type de travaux que souhaitez réaliser.
En ce qui concerne l’aspect extérieur de la maison et les points suivants, il faudra faire une déclaration préalable.
-Création ou modification d’ouverture
-Pose de panneaux solaires
-Renovation de toiture
-Installation de fenêtre de toit
-Ravalement, peinture de façade
-Construction d’une pergola
Pour la construction d’une annexe :
-Construction abri de jardin, local technique, carport
Moins de 5m² : aucune formalité
Moins de 20m² : déclaration préalable
Plus de 20m² : permis de construire
-Aménagement de garage en pièce habitable avec modification de l’aspect extérieur : déclaration préalable
Si vous souhaitez faire une extension :
-Construction pièce supplémentaire, véranda, terrasse couverte :
En zone urbaine :
-Pour une surface de moins de 40m² il faudra une déclaration préalable
-Pour une surface de plus de 40 m² un permis de construire sera nécessaire
Pour tout ce qui concerne la clôture ou portail de votre maison :
-Edification ou modification de la clôture : déclaration préalable
-Création ou modification de l’accès : déclaration préalable
La piscine :
-Piscine démontable : aucune formalité ne sera demandée
-Piscine de 10 à 100m² il faudra une déclaration préalable
-Piscine de plus de 100m² il faudra un permis de construire
Pour récapituler, une déclaration préalable de travaux est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
Un permis de construire est exigé pour la construction d'une maison individuelle de plus de 20 m².Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer les plans de votre construction si sa surface de plancher dépasse 150 m².