LES FRAIS DE NOTAIRE

Tout logement, qui a déjà été habité, est considéré comme un logement ancien. Dans le cas de la transaction d’un logement ancien, le montant des frais de notaire s’élève à 7 à 8 % du prix de vente du bien.

Cela signifie que pour un bien à 200 000 €, les frais de notaire à régler par l’acquéreur seront compris entre 14 000 et 16 000 €.

Il est donc essentiel de savoir évaluer le montant des frais de notaire en amont du projet d’achat, car ces frais viennent alourdir le montant à régler et doivent être déduits de votre capacité d’achat.

Si la banque ou le courtier vous indique le montant de votre capacité d’achat, pensez à toujours déduire le montant des frais de notaire de ce budget afin de ne pas avoir de mauvaise surprise.

Ainsi, si votre budget s’élève à 250 000 €, déduisez environ 20 000 € et ne recherchez que des biens dont le prix de vente est de 230 000 € maximum. Cela vous permettra de maximiser vos chances de voir votre projet d’acquisition aboutir.

Comment les frais sont-ils calculés ?

Les droits de mutation

Les droits de mutation sont les taxes et impôts collectés par le notaire, qui les versera ensuite au Trésor Public. On les appelle aussi « droits d’enregistrement » ou encore « Taxe de Publicité Foncière » (TPF). C’est la partie la plus importante des frais de notaire : environ 80 %. 

Parmi les droits d’enregistrements, on compte : la taxe communale, la taxe départementale, la taxe nationale collectée pour l’Etat, ainsi que la contribution de sécurité immobilière.

Le montant des droits de mutation varie en fonction :

• du prix d’achat du logement ;
• de l’état du logement : neuf ou ancien ;
• de son emplacement géographique.

Les frais et débours

Environ 10 % des frais de notaire correspondent à des « frais et débours », c’est-à-dire à des sommes que le notaire a avancé pour votre compte. Cette partie des frais d’acquisition sert donc à le rembourser des formalités qu’il a dues effectuer dans le cadre de votre achat immobilier.

 On y retrouve principalement des frais liés à l’officialisation du changement de propriété sur le logement acheté : frais de publication de vente, inscription des garanties hypothécaires, frais cadastraux, etc. On peut également y trouver certains frais exceptionnels (engagés à votre demande) : intervention d’un géomètre expert, ou frais de déplacements par exemple.

Les émoluments

Dernier élément : la rémunération du notaire, appelée aussi « émoluments ». Elle correspond à 10 % environ de l’enveloppe totale des frais de notaire.

Ce montant n’est pas fixé librement par l’office notarial : il est réglementé par l’Etat. Quel que soit le notaire à qui vous vous adresserez, les émoluments seront donc identiques.

Voici en quelques points le rôle primordial du notaire dans une vente :

• Il s’assure de la qualité du droit de propriété du vendeur et vérifie la situation hypothécaire du bien ;
• Il récolte les documents d’urbanisme (note de renseignement d’urbanisme ou certificat d’urbanisme) nécessaires à l’étude de l’ensemble des droits et limitations administrative (droit de préemption, alignements,…) ;
• Il vérifie que les diagnostics immobiliers obligatoires (état des risques naturels, miniers et technologiques, DPE, constat amiante) sont bien présents dans le dossier de diagnostic technique ;
• Il rédige l’acte de vente et s’assure du consentement de toutes les personnes nécessaires à la validité de la transaction.