TRAVAUX REALISES DANS UNE COPROPRIETE

Travaux en parties privatives

On note dans un premier temps que chaque copropriétaire est libre de réaliser les travaux de rénovation ou d’embellissement de son choix dans ses parties privatives.

Cependant, si ces travaux affectent les parties communes, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation au préalable de l’assemblée générale de la copropriété, c’est-à-dire le syndicat des copropriétaires. Cela s’applique par exemple si le copropriétaire envisage d’abattre un mur porteur, ou si le chantier empiète sur les parties communes.

Dans le cas où le copropriétaire se dispenserait de l’autorisation ou ignorerait le désaccord de la copropriété pour réaliser ses travaux, il s’exposerait pendant 10 ans au risque de devoir remettre en l’état les parties communes affectées.

Travaux en parties communes

Tous les « petits » travaux d’entretien courant de la copropriété ou travaux urgents sont à la charge du syndic de copropriété.

Pour des travaux plus lourds, le syndic présente les projets de travaux à l’assemblée générale de copropriété.

Une liste non exhaustive de ces travaux plus conséquents est la suivante :

• Des travaux relatifs à la création ou modification d’ascenseur ;
• Des travaux d’isolation, par exemple liés à la ventilation, à la chaufferie ou à la chaudière, aux canalisations, gaines techniques, etc. ;
• Des travaux de suppression des vide-ordures ;
• Des travaux relatifs au câblage de la copropriété ;
• L’installation de compteurs individuels ou de dispositifs d’accès à la copropriété ;
• Etc.

Répartition du coût des travaux en parties communes

De manière générale, le coût des travaux en parties communes est réparti suivant le règlement de copropriété au même titre que les autres charges de copropriété, c’est-à-dire au prorata des tantièmes de copropriété. Par exemple, un copropriétaire détenant 3.000èmes / 10.000èmes des parties communes aura à sa charge 30% du coût des travaux.

Dans le cas où les travaux en parties communes affectent également la vie privée des copropriétaires (ravalement qui inclut des travaux sur les fenêtres ou balcons par exemple), le coût est réparti différemment pour les parties communes et privatives affectées. Ainsi, comme expliqué précédemment, les travaux en parties communes sont à la charge de l’ensemble des copropriétaires, avec une répartition au prorata des tantièmes de la copropriété. En revanche, lorsque les travaux affectent les parties privatives, la répartition se fait au prorata des mètres linéaires.