TAXE ET REDEVANCE D'ELEVEMENT DES ORDURES MENAGERES- CE QU'IL FAUT SAVOIR

A savoir : La TEOM et la REOM ne sont pas cumulables, sauf cas particuliers.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Cette taxe est une annexe de la taxe foncière dont le montant ne dépend pas du service rendu. Elle concerne les propriétaires et usufruitiers, qu’ils utilisent le service de collecte et de traitement des déchets ou non.

Sont exonérées de cette taxe, les propriétés :

• Exonérées de taxe foncière de façon permanente (apprenez en plus sur la taxe foncière et ses conditions d’exonération) ;
• Situées dans une zone où le service de collecte n’est pas assuré.

A savoir : La TEOM est tout de même due si :

• L’exonération de taxe foncière vient de l’âge avancé ou du revenu modeste du propriétaire ;
• Si le propriétaire est fonctionnaire logé dans un bâtiment public (même si cel dernier est exonéré de taxe foncière).

Si le propriétaire loue son logement, le montant de la TEOM peut-être récupéré dans les charges locatives.
Une réduction de la TEOM peut également s’appliquer dans le cas où le logement est inoccupé et cette vacance 1. est indépendante de la volonté du propriétaire, 2. dure plus de 3 mois et 3. concerne la totalité du bâtiment ou une partie pouvant être louée séparément. Cette réduction s’obtient en envoyant une réclamation aux services des impôts.

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Contrairement à la TEOM, cette redevance n’a aucun caractère fiscal et est due uniquement dans les cas où la personne utilise le service d’enlèvement des ordures ménagères. En particulier, cette redevance est due par la personne qui habite le logement. Dans le cas d’une location, la REOM s’applique donc au locataire et non au propriétaire ou bailleur.

Son montant est calculé en fonction de l’importance du service rendu et en particulier du volume de déchets enlevés et ce sont les communes qui décident des dates de facturation et s’occupent de l’encaissement du paiement de la REOM.